Contenu de la décision
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[Traduction]
[CB-CDA 2024-093]
ORDONNANCE DE LA COMMISSION
Instance : Services de musique en ligne – Vidéos de musique (2014-2018)
8 novembre 2024
[1] Le 1er novembre 2024, la SOCAN et Stingray m’ont informé avoir conclu une entente.
[2] Conformément à la décision interlocutoire CB-CDA 2024-071, le calendrier de l’instance est suspendu. Je tiendrai une conférence de gestion de l’instance pour déterminer comment le calendrier actuel devrait être modifié ; toutes les parties peuvent y assister.
[3] Lors de la conférence de gestion de l’instance, Stingray devrait être prêt à indiquer s’il demeurera un opposant participant à l’instance, ce qui pourrait permettre de déterminer les étapes qui ne sont plus nécessaires. La SOCAN devrait être prête à indiquer si elle a l’intention de retirer un ou plusieurs projets de tarif, ou une partie de ceux-ci, et si elle a l’intention de s’appuyer sur l’entente dans son dossier de l’instance ; cela pourrait permettre de déterminer de nouvelles dates appropriées. Dans le cas où l’entente entre la SOCAN et Stingray a été partagée avec Apple et SiriusXM, ces derniers doivent m’informer s’ils maintiennent leur participation. Enfin, les parties doivent examiner la décision interlocutoire CB-CDA 2024-059 et m’informer, dans la mesure du possible, si l’une ou l’autre des questions soulevées dans l’énoncé des questions à examiner n’est plus pertinente.
[4] J’ai l’intention que la conférence de gestion de l’instance ait lieu au cours ou aux alentours de la semaine du 9 décembre 2024 . Le greffe communiquera avec les parties pour déterminer une date et une heure appropriée.
Lara Taylor
Gestionnaire de l’instance