Copyright Board Canada

Commission du droit d’auteur Canada

 

[CB-CDA 2024-104] [TRADUCTION]

 

ORDONNANCE DE LA COMMISSION

 

Instance : Tarif 18 de la SOCAN – Musique enregistrée utilisée aux fins de danse (2023-2025)

Le 6 décembre 2024

 

I. Survol

[1] À la suite de l’Ordonnance CB-CDA 2024-083, dans laquelle la Commission a pré-identifié les questions à examiner dans le cadre de la présente instance, les parties ont fourni des réponses distinctes.

[2] Les deux réponses ont confirmé que les questions sont les suivantes :

1) Le taux de redevances devrait-il être ajusté pour tenir compte de l’inflation générale?

2) Quelle méthode, le cas échéant, devrait être utilisée pour tenir compte de l’inflation?

II. CALENDRIER DE L’INSTANCE

[3] La Commission demande aux parties de fournir un calendrier conjoint de l’instance.

[4] Pour plus de commodité, une ébauche du calendrier de l’instance est fournie ci-dessous. Les parties peuvent ajouter des étapes ou le modifier si nécessaire. Les parties sont également invitées à proposer des dates pour chaque étape.

Étapes	Date
La SOCAN dépose le dossier de l’instance	Insérer la date
L’AHC et RC déposent la réponse au dossier de l’instance	Insérer la date
La SOCAN dépose les répliques	Insérer la date

III. ORDONNANCE

[5] Les parties doivent déposer leur calendrier de l’instance proposé au plus tard le vendredi 20 décembre 2024.

[6] Si les parties ne sont pas en mesure de déposer une proposition conjointe, tout commentaire en réponse aux informations fournies par une autre partie doit être présenté avant le vendredi 10 janvier 2025.

 

Le secrétaire général par intérim,

 

 

 

 

Greg Gallo