Contenu de la décision
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[Traduction]
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CB-CDA 2025-001
Décision interlocutoire de la Commission
Instance : Services audiovisuels en ligne – Musique (2014-2026)
3 janvier 2025
[1] Le 20 décembre 2024, la SOCAN a demandé que la date limite pour confirmer si les parties se sont entendues sur une étude d’utilisation du répertoire soit reportée au
17 janvier 2025. La SOCAN a déclaré qu’elle appréciait « les commentaires de la Commission dans la décision CB-CDA 2024-100 au sujet du calendrier pour la réalisation d’une éventuelle étude sur l’utilisation du répertoire », mais a réitéré qu’il y avait « des questions nouvelles et complexes associées à une telle étude ».
[2] La demande est acceptée. Si les parties ne sont pas en mesure de confirmer d’ici le vendredi 17 janvier 2025 qu’elles ont conclu une telle entente, elles déposeront auprès de la Commission, pour examen par la formation :
· d’ici mercredi le 5 février 2025, des observations sur la question de savoir si la Commission devrait ordonner une étude sur l’utilisation du répertoire et sur les paramètres appropriés d’une telle étude ;
· d’ici mercredi le 12 février 2025, les réponses aux observations
Lara Taylor
Gestionnaire de l’instance