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[Traduction]
[CB-CDA 2024-107]
DÉCISION INTERLOCUTOIRE DE LA COMMISSION
Instance : Services de musique en ligne – Vidéos de musique (2014-2018)
6 décembre 2024
La conférence de gestion de l’instance est reportée à janvier 2025
[1] Le 8 novembre, après avoir été informé que la SOCAN et Stingray avaient conclu une entente relativement aux projets de tarif, j’ai suspendu le calendrier et a ordonné la tenue d’une conférence de gestion de l’instance (ordonnance CB-CDA 2024-093). L'objectif primaire de la conférence de gestion de l’instance était de déterminer les modifications qu'’il serait approprié d’apporter au calendrier.
[2] Le 3 décembre, la SOCAN, avec le consentement de Stingray, a demandé que la conférence de gestion de l’instance soit reportée à janvier 2025. Elle déclare que
Il est possible que l’accord de règlement ne soit pas finalisé et exécuté à temps pour la conférence de gestion de l’instance telle qu’elle est actuellement prévue [...] La SOCAN et Stingray sont d’avis que la conférence de gestion de l’instance sera probablement plus productive si elle a lieu après la finalisation et l’exécution de l’accord.
[3] J’accède à cette demande. La conférence de gestion de l’instance aura lieu la semaine du 20 janvier 2025. Je suis disponible aux dates et heures suivantes :
· Mercredi le 22 janvier 2025 de 13 à 14 heures (heure de l’Est)
· Jeudi le 23 janvier 2025 de 13 à 14 heures (heure de l’Est)
· Vendredi le 24 janvier 2025 de 13 à 14 heures (heure de l’Est)
Les parties doivent confirmer leur disponibilité aux dates et heures proposées avant le vendredi 13 décembre 2024.
La SOCAN et Stingray doivent déposer de l’information avant la conférence de gestion de l’instance.
[4] De plus, la SOCAN et Stingray déposeront les informations suivantes avant la conférence de gestion de l’instance :
- si Stingray restera un opposant participant à la présente instance ;
- si la SOCAN a l’intention de retirer un ou plusieurs des projets de tarif, ou une partie de ceux-ci ; et
- si la SOCAN a l’intention de s’appuyer sur l’accord dans son dossier de l’instance ;
[5] La SOCAN et Stingray peuvent également déposer
- l’accord entre la SOCAN et Stingray ;
- toute autre information susceptible d’aider Apple ou SiriusXM à déterminer s’il convient de poursuivre leur participation ; et
- toute autre information susceptible de m’aider à déterminer les modifications qu’il convient d’apporter au calendrier.
[6] La SOCAN et Stingray peuvent déposer leurs informations conjointement ou séparément. Ces dépôts doivent être effectués au plus tard le lundi 13 janvier 2025.
Lara Taylor
Gestionnaire de l’instance