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CB-CDA 2025-009
Ordonnance de la Commission
Instance : Services de vidéos de musique en ligne (2014-2018)
27 janvier 2025
[1] J’ai organisé une conférence de gestion de l’instance le 23 janvier 2025 pour déterminer les étapes suivantes appropriées dans le cadre de cette instance. La SOCAN et les intervenants Apple et SiriusXM étaient présents.
[2] La SOCAN a déclaré qu’elle entend déposer une demande modifiée d’homologation. De plus, elle avait informé précédemment la Commission et les parties qu’elle compte retirer les portions des projets de tarif 6 de la SODRAC à l’étude dans le cadre de la présente instance.
[3] Ces deux facteurs pourraient avoir une incidence importante sur les questions, le cas échéant, qui restent à examiner dans le cadre de cette instance. Par conséquent, la détermination de toute question restante aidera à éclairer les étapes procédurales nécessaires par la suite.
[4] Je conviens avec les parties que ces deux étapes devraient avoir lieu d’abord, et qu’il est trop tôt pour établir les étapes ultérieures pour le moment.
[5] La SOCAN a indiqué qu’elle croit pouvoir déposer sa demande révisée d’homologation dans environ deux semaines.
[6] La SOCAN doit le faire au plus tard le lundi 10 février 2025.
[7] La SOCAN et les intervenants doivent faire des représentations écrites conjointes ou distinctes à savoir quelles questions précédemment déterminées dans la Décision interlocutoire CB-CDA 2024-059 restent pertinentes au plus tard le lundi 3 mars 2025. Si les représentations écrites sont faites séparément, les réponses à ces représentations peuvent être présentées avant le lundi 10 mars 2025.
Le gestionnaire de l’instance,
Greg Gallo