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CB-CDA 2025-012
Avis de la Commission
Instance : Tarif 18 de la SOCAN – Musique enregistrée utilisée aux fins de danse (2023-2025)
5 février 2025
I. SURVOL
[1] Le 6 décembre 2024, la Commission a émis l'Ordonnance CB-CDA 2024-104, demandant aux parties de fournir conjointement un calendrier de l'instance.
[2] Par la suite, l'Ordonnance CB-CDA 2024-113 de la Commission a accordé à la SOCAN une prolongation du délai pour son dépôt.
[3] Le 17 janvier 2025, conformément à l'Ordonnance CB-CDA 2024-113 de la Commission, la SOCAN et les opposants ont déposé conjointement une proposition pour un calendrier de l'instance.
II. CALENDRIER DE L’INSTANCE
[4] Le présent avis fixe le calendrier de l'instance suivant :
Évènements
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Date
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La SOCAN dépose son dossier de l’instance
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Vendredi 28 mars 2025
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Les opposants déposent leurs dossiers de l’instance
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Lundi 12 mai 2025
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La SOCAN dépose ses répliques
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Vendredi 30 mai 2025
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[5] La date de dépôt des observations finales sera fixée en temps utile.
Greg Gallo
Secrétaire général p.i.