Contenu de la décision
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[Traduction] |
CB-CDA 2025-014
Ordonnance de la Commission
Instance : Services de musique en ligne – Vidéos de musique (2014-2018)
10 février 2025
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Contexte
[1] Le 23 janvier 2025, le gestionnaire de l’instance Greg Gallo a tenu une conférence de gestion de l’instance pour discuter des prochaines étapes de cette instance. Au cours de cette conférence, la SOCAN a déclaré qu’elle avait l’intention de déposer une demande modifié d’homologation.
[2] Le 27 janvier 2025, dans l’Ordonnance CB-CDA 2025-009, la SOCAN s’est vue accorder jusqu’au 10 février 2025 pour déposer sa demande révisée.
[3] Le 10 février 2025, la SOCAN a déposé auprès de la Commission une demande de prorogation du délai de dépôt jusqu’au 24 février 2025.
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Ordonnance
[4] La demande est accordée. La SOCAN déposera sa requête révisée pour approbation au plus tard le lundi 24 février 2025.
[5] De plus, les deux autres échéances de l’Ordonnance CB-CDA 2025-009 sont également reportées de deux semaines. C’est-à-dire que la SOCAN et les intervenants doivent, conjointement ou séparément, présenter des observations sur les questions précédemment identifiées dans la Décision interlocutoire CB-CDA 2024-059 qui demeurent pertinentes, au plus tard le lundi 17 mars 2025. Si les observations sont déposées séparément, les réponses à ces observations peuvent être déposées au plus tard le lundi 24 mars 2025.
Lara Taylor
Gestionnaire de l’instance