CB-CDA 2025-047

Avis d’initiation

Numéro d’instance : PT25-03

Instance : Tarif 1.B de la SOCAN – Radio non commerciale autre que la Société Radio‑Canada (2022‑2027)

23 juin 2025

I. Projets de tarif à examiner

[1] La Commission est prête à introduire l’instance PT25-03 Tarif 1.B de la SOCAN – Radio non commerciale autre que la Société Radio‑Canada (2022-2027) et à examiner les projets de tarif suivants (les « projets de tarif ») :

• Tarif 1.B de la SOCAN – Radio non commerciale autre que la Société Radio‑Canada (2022-2024)

• Tarif 1.B de la SOCAN – Radio non commerciale autre que la Société Radio‑Canada (2025-2027)

II. Opposants

[2] Aucune opposition aux projets de tarif n’a été déposée.

III. Page de détails sur l’instance

[3] On peut trouver des informations sur cette instance sur le site Web de la Commission, sous « Détails de l’instance ».

IV. Intervenants et lettres de commentaires

[4] Toute personne intéressée à cette instance peut déposer une demande de statut d’intervenant conformément à la Règle 52 des Règles de pratique et de procédure de la Commission du droit d'auteur; toute personne peut déposer une lettre de commentaires selon la Règle 53.

[5] Veuillez communiquer avec le greffe dès que possible pour plus d’informations sur la façon de déposer une demande d’intervention ou une lettre de commentaires.

V. Énoncé des questions

[6] Nonobstant la Règle 24, la SOCAN n’est pas tenue de déposer un énoncé des questions.

VI. Audience sur pièces et dernier jour pour les soumissions écrites

[7] J'ai examiné les projets de tarif et je suis d'avis préliminaire qu'ils peuvent être homologués, en utilisant le texte du projet de tarif pour 2025-2027.

[8] La SOCAN peut présenter des observations sur mon avis préliminaire et déposer tout autre document ou élément de preuve à l'appui de ses projets de tarif d'ici le 7 juillet 2025.

[9] Cette date constituera la date limite à laquelle toute partie pourra présenter ses observations aux fins du Règlement prévoyant les délais concernant les affaires dont la Commission du droit d’auteur est saisie, DORS/2020-264.

Drew Olsen

Commissaire