Avis, ordonnances et décisions interlocutoires

Informations sur la décision

Avis CB-CDA 2025-043 - Tarif pour la retransmission de signaux de télévision (2019-2028)

Collection Avis, ordonnances et décisions interlocutoires
Date 2025-06-17
Numéro de document CB-CDA 2025-043
Type de document Avis
Société de gestion ADRC
BBI
CBRA
FWS
LBM
SCPDT
SOCAN
SPDAC
Régime Retransmission de signaux éloignés de radio et de télévision

Contenu de la décision

Copyright Board
Canada

Armoiries du Canada

Commission du droit d’auteur
Canada

 

 

[Traduction]

CB-CDA 2025-043

 

Avis de la Commission

 

Instance : Tarif pour la retransmission de signaux de télévision (2019-2028)

 

17 juin 2025

[1] J’ai reçu des parties, l’énoncé conjoint des questions (« ÉCQ ») déposé auprès de la Commission le 15 avril 2025.

[2] Je tiendrai une conférence de gestion de l’instance (« CGI ») afin de discuter du contenu de l’ÉCQ, au cours de la semaine du 7 juillet 2025.

[3] Je suis disponible aux dates et heures suivantes :

· Mardi 8 juillet 2025, de 13 h 30 à 14 h 30

· Mercredi 9 juillet 2025, de 13 h 30 à 14 h 30

· Le jeudi 10 juillet 2025, de 14 h 30 à 15 h 30

[4] Je demande aux parties de confirmer leur disponibilité pour la CGI au plus tard le mardi 24 juin 2025. Un ordre du jour sera communiqué avant la CGI.

Drew Olsen
Gestionnaire de l’instance

 

 

 

 

 

 

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