Contenu de la décision
|
Copyright Board |
|
Commission du droit d’auteur |
[Traduction]
CB-CDA 2025-045
AVIS DE LA COMMISSION
Instance : 71-2023-01 Totem Médias Inc. c CONNECT Music Licensing Service Inc.
23 juin 2025
[1] La Commission est prête à rendre sa décision dans le cadre de cette instance.
[2] Afin de s’assurer que toutes les informations confidentielles sont correctement désignées, la Commission vous fournira une version non caviardée des motifs de la décision, en anglais et en français, avant sa publication. Les informations que la Commission estime confidentielles ont été désignées comme telles.
[3] Ces documents ne peuvent être divulgués qu’aux avocats externes et à leur personnel.
[4] Les documents vous seront fournis via TitanFile. Une invitation à un canal distinct destiné uniquement à cet effet vous sera envoyée sous peu.
[5] Veuillez informer la Commission de tout problème concernant la désignation des informations confidentielles, au plus tard le lundi 7 juillet 2025.
[6] Les motifs de la décision sont finaux et aucun commentaire autre que ceux relatifs à la désignation des informations ne sera accepté.
[7] Après avoir examiné les commentaires et apporté les modifications appropriées à la désignation de l’information, la Commission publiera officiellement les motifs de la décision. Deux versions vous seront fournies (publique et confidentielle). Seule la version publique sera publiée sur le site web de la Commission. La Commission informera les parties lorsque la décision sera disponible en ligne.