Contenu de la décision
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Copyright Board |
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Commission du droit d’auteur |
[Traduction]
CB-CDA 2025-049
AVIS DE LA COMMISSION
Instance : 71-2023-01 Totem Médias Inc. c CONNECT Music Licensing Service Inc.
25 juin 2025
[1] Le 23 juin 2025, la Commission a publié l’Avis CB-CDA 2025-045, autorisant les avocats externes à examiner les désignations de confidentialité. Plus tard dans la même journée, Totem a écrit à la Commission pour demander que Totem elle-même, plutôt que ses avocats externes, soit autorisée à examiner les désignations de confidentialité.
[2] Le commissaire Martineau n’est pas disponible pour le moment, mais cette demande sera portée à son attention dès son retour, prévu après le 1er juillet 2025.
[3] Dans sa demande, Totem a déclaré que « toutes les informations désignées comme confidentielles sont des informations qui ont été fournies par Totem ou dont Totem a déjà connaissance » [Traduction].
[4] CONNECT est invité à répondre à la demande de Totem avant le retour du commissaire, car cela permettra d’accélérer l’examen.
[5] Compte tenu de ce délai, la date limite pour formuler des commentaires sur la désignation des informations dans l’Avis CB-CDA 2024-045 est suspendue.