[Traduction]

I. Survol

[1] J’ai tenu une conférence de gestion de l’instance (CGI) le 15 juillet 2025, afin de discuter des conséquences procédurales de la lettre de la SOCAN datée du 13 juin 2025.

[2] En ce qui concerne les prochaines étapes de la présente instance, la SOCAN a déclaré ce qui suit :

· elle a l’intention de déposer une version révisée de sa demande d’homologation;

· elle est maintenant d’avis qu’une étude sur l’utilisation du répertoire serait nécessaire pour les projets de tarifs portant sur la reproduction ;

· certains dépôts qui ont trait à l’utilisation du répertoire (comme les observations sur la structure tarifaire) pourraient devoir être déposés de nouveau ou modifiés ;

· la Commission se prononcerait ensuite sur toute demande restante et sur la question de l’utilisation du répertoire.

[3] Pour leur part, les opposants ont déclaré que certaines de ces étapes sont prématurées et qu’ils pourraient soulever des questions d’équité procédurale.

[4] Afin de permettre aux parties et à la Commission de mieux comprendre les conséquences possibles de la demande révisée, la SOCAN déposera et signifiera d’abord sa demande d’homologation révisée avant que les prochaines procédurales ne soient fixées.

II. Ordonnance

[5] Par conséquent, j’ordonne ce qui suit

• La SOCAN doit déposer une demande révisée pour ses projets de tarifs portant sur la reproduction au plus tard le mercredi 23 juillet 2025 ;

• Les parties doivent discuter entre elles des prochaines étapes appropriées dans le cadre de la présente instance ; et

• Une conférence de gestion de l’instance aura lieu au cours de la semaine du 4 août 2025, afin de fixer les prochaines étapes de l’instance.

[6] Les parties doivent confirmer leur préférence pour les dates suivantes au plus tard le vendredi 25 juillet 2025 :

• ·le jeudi 7 août 2025, à 11 h 00 ;

• ·le vendredi 8 août 2025, à 13 h 30 ; et

• ·le lundi 11 août 2025, à 13 h 30.