I. Projet de tarif à examiner

[1] La Commission est prête à introduire l’instance PT25-08 – Tarif 4.B de la SOCAN –Concerts de musique classique (2025-2027) et à examiner le projet de tarif suivant (le « projet de tarif ») dans le cadre d’une audience sur pièces:

• Tarif 4.B de la SOCAN – Exécutions par des artistes - interprètes en personne dans des salles de concert, théâtres ou autres lieux de divertissement - Concerts de musique classique pour les années 2025-2027.

II. Opposants

[2] Aucune opposition au projet de tarif n’a été déposée.

III. Informations confidentielles

[3] Si une partie prévoit qu’elle devra divulguer des informations confidentielles au cours de cette instance, elle est invitée à demander une ordonnance de confidentialité aussitôt que possible (voir la règle 46 des Règles de pratique et de procédure de la Commission du droit d'auteur), conformément à l’Avis de pratique sur l'information confidentielle (AP 2024-013).

IV. Page de détails sur l’instance

[4] On peut trouver des informations sur cette instance sur le site Web de la Commission.

V. Intervenants et lettres de commentaires

[5] Toute personne intéressée à cette instance peut déposer une demande de statut d’intervenant conformément à la règle 52 des Règles; toute personne peut déposer une lettre de commentaires selon la règle 53.

[6] Veuillez communiquer avec le greffe dès que possible pour plus d’informations sur la façon de déposer une demande d’intervention ou une lettre de commentaires.