I. Projets de tarif à examiner

[1] La Commission est prête à introduire l’instance PT25-09 – Tarif 2.B de la SOCAN – TVO (2023-2028) et à examiner les projets de tarif suivants (les « projets de tarif ») dans le cadre d’une audience sur pièces:

• Tarif 2.B de la SOCAN – Télévision - Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (2023-2025)

• Tarif 2.B de la SOCAN – Télévision - Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (2026-2028)

II. Opposant

[2] Aucune opposition aux projets de tarif n’a été déposée.

III. Informations confidentielles

[3] Si une partie prévoit qu’elle devra divulguer des informations confidentielles au cours de cette instance, elle est invitée à demander une ordonnance de confidentialité aussitôt que possible (voir la règle 46 des Règles de pratique et de procédure de la Commission du droit d'auteur), conformément à l’Avis de pratique sur l'information confidentielle (AP 2024-013).

IV. Page de détails sur l’instance

[4] On peut trouver des informations sur cette instance sur le site Web de la Commission.

V. Intervenants et lettres de commentaires

[5] Toute personne intéressée à cette instance peut déposer une demande de statut d’intervenant conformément à la règle 52 des Règles; toute personne peut déposer une lettre de commentaires selon la règle 53.

[6] Veuillez communiquer avec le greffe dès que possible pour plus d’informations sur la façon de déposer une demande d’intervention ou une lettre de commentaires.