I. Projet de tarif à examiner

[1] La Commission est prête à introduire l’instance PT25-11 – Retransmission de la radio (2024-2028) et à examiner le projet de tarif suivant (le « projet de tarif ») dans le cadre d’une audience sur pièces:

• Tarif de retransmission de signaux éloignés de radio (2024-2028)

II. Opposants

[2] Une opposition au projet de tarif a été déposée par les parties suivantes :

• Bell Canada

• Canadian Cable Systems Alliance

• Cogeco Communications Inc.

• Québecor Média Inc.

• Rogers Communications Inc.

• TELUS Communications Inc.

[3] Si un opposant décide de ne pas participer à cette instance, il doit en informer la Commission et les parties au plus tard le 4 octobre 2025. Pour plus de renseignements, voir l’Avis de pratique sur le changement de statut d'une partie (AP 2023-010).

III. Langue de l’instance

[4] Les parties peuvent s’adresser à la Commission et entre elles dans la langue officielle de leur choix. Les parties doivent confirmer la langue officielle dans laquelle elles souhaitent participer à cette instance au plus tard le 4 octobre 2025.

IV. Informations confidentielles

[5] Si une partie prévoit qu’elle devra divulguer des informations confidentielles au cours de cette instance, elle est invitée à demander une ordonnance de confidentialité aussitôt que possible (voir la règle 46 des Règles de pratique et de procédure de la Commission du droit d'auteur (les « Règles »)), conformément à l’Avis de pratique sur l'information confidentielle (AP 2024-013).

V. Page de détails sur l’instance

[6] On peut trouver des informations sur cette instance sur le site Web de la Commission.

VI. Intervenants et lettres de commentaires

[7] Toute personne intéressée à cette instance peut déposer une demande de statut d’intervenant conformément à la règle 52 des Règles; toute personne peut déposer une lettre de commentaires selon la règle 53.

[8] Veuillez communiquer avec le greffe dès que possible pour plus d’informations sur la façon de déposer une demande d’intervention ou une lettre de commentaires.

VII. Énoncé conjoint des questions

[9] Conformément à la règle 24, les parties doivent déposer un énoncé conjoint des questions. Pour plus d’informations, voir l’Avis de pratique sur l'énoncé des questions à examiner (AP 2023-012).

[10] Les parties doivent déposer leur énoncé conjoint des questions au plus tard le 18 décembre 2025.