[Traduction]

CB-CDA 2025-052

Avis de la Commission

Instance : Tarif pour la retransmission de signaux de télévision (2019-2028)

25 juin 2025

I. CONTEXTE

[1] Une conférence de gestion de l’instance (CGI) s’est tenue le 28 janvier 2025, conformément aux Ordonnances CB-CDA 2024-105 et CB-CDA 2025-006.

[2] La Commission avait proposé une approche en trois phases dans laquelle, lors de la première phase, un modèle permettant de déterminer le taux de redevance serait sélectionné. Cependant, les parties ont unanimement convenu qu’une approche en trois phases n’était pas appropriée.

[3] Les parties ont indiqué que, bien que l’objectif initial était d’assurer l’efficacité, il était préférable de recueillir des informations sur l’état du marché concerné et d’évaluer la manière dont les utilisateurs évaluent le contenu protégé avant de sélectionner une méthodologie permettant de déterminer le taux approprié.

[4] Conformément à l’objectif d’efficacité, les parties ont proposé différentes manières de circonscrire le processus de collecte d’informations, notamment en déposant un exposé conjoint des questions (ECQ) auprès de la Commission et en décrivant le type de preuves qui seraient nécessaires pour supporter une affaire traitant des questions identifiées.

[5] Conformément à l’Ordonnance CB-CDA 2025-013, le 15 avril 2025, les parties ont fourni un ECQ et une description du type de preuves à l’appui qui seraient nécessaires.

II. Conférence de gestion de l’instance du 10 juillet 2025

[6] Conformément à l’avis CB-CDA 2025-043, l’objectif de la prochaine CGI est de discuter du contenu de I’ECQ.

[7] J’ai l’intention de :

• Poser aux parties certaines questions sur les points 13 à 16 de I’ECQ, afin de s’assurer que les informations recherchées sont pertinentes et réellement disponibles ;

• Discuter des paramètres de ce processus de collecte d’information ;

• Discuter des prochaines étapes de cette instance, notamment le choix d’une méthodologie pour déterminer le taux approprié, les questions relatives aux données spécifiques au modèle, les dossiers et l’audience ;

• Discuter des délais en vue d’établir un calendrier de l’instance.

Drew Olsen

Gestionnaire de l’instance