Avis, ordonnances et décisions interlocutoires

[Traduction]

[1] Une conférence de gestion de l’instance aura lieu à l'une des dates suivantes :

Lundi 3 novembre 2025 à 14 h HNE

Mardi 4 novembre 2025 à 14 h HNE

Mercredi 5 novembre 2025 à 14 h HNE

Les avocats doivent confirmer leur disponibilité avant le 22 octobre 2025.

I. Contexte

[2] À la suite des changements de personnel au sein du Fitness Industry Council (FIC) en juin 2025, le 18 juillet 2025, la Commission a demandé à FIC de préciser si Mme Andrea F. Rush restait l'avocate du FIC dans cette procédure[1].

[3] Le 30 juillet 2025, M. Zach Weston, le nouveau directeur général de FIC, a informé la Commission que le FIC continuera d'être représenté par le cabinet d'avocats Blaney LLP et que son équipe de conseillers juridiques comprendra M. David Ullman dans cette affaire.

[4] [5] Dans l'ordonnance CB-CDA 2025-067, la Commission a ordonné à la SOCAN de fournir à l'avocat de FIC la version hautement confidentielle de ses observations du 26 mai 2025 dans les 7 jours suivant la réception d'une copie signée de l'engagement de confidentialité. FIC devait informer la Commission lorsqu'elle l'aurait fait. L'ordonnance exigeait en outre que les parties déposent leurs réponses aux observations présentées conformément à l'ordonnance CB-CDA 2025-019 de la Commission, 21 jours après la remise de l'engagement de confidentialité signé à la SOCAN.

[5] [6] Le 4 septembre 2025, le greffe a envoyé un courriel de suivi à M. Ullman concernant l'ordonnance CB-CDA 2025-067 de la Commission. Il indiquait que la Commission n'avait pas encore reçu l'engagement de confidentialité signé, ni la confirmation qu'il avait été communiqué à la SOCAN. Le greffe a demandé à M. Ullman s'il avait l'intention de signer l'engagement de confidentialité. M. Weston a été mis en copie de ce courriel.

[6] [7] Le 11 septembre 2025, M. Weston a répondu qu'à sa connaissance, M. Ullman n'avait pas reçu le « document de confidentialité à examiner ou à signer ». M. Ullman n'a pas répondu au courriel du 4 septembre.

[7] [8] Le 12 septembre 2025, le greffe a écrit à M. Ullman pour l'informer que l'engagement de confidentialité était joint à l'ordonnance de confidentialité rendue dans le cadre de la présente instance le 14 avril 2025. Une copie lui a été fournie à titre de référence. Le greffe a demandé à M. Ullman d'en accuser réception. À ce jour, M. Ullman n'a pas répondu au courriel du 12 septembre.

[8] [9] Le gestionnaire de l’instance rappelle aux parties que la Commission a l'obligation de traiter les affaires de manière aussi informelle et rapide que le permettent les circonstances et les considérations d'équité et que, par conséquent, cette affaire nécessite une attention immédiate de la part de toutes les parties.

II. Conférence de gestion de l'instance

[9] [10] Lors de la conférence, les avocats aborderont les points suivants :

1. Le status de l’avocat représentant FIC

2. Le status des négociations

3. Le status de l’avis d’engagement

4. Les prochaines étapes

La conférence se tiendra sur Zoom et ne devrait pas dépasser une heure. Les détails seront fournis à l'avance une fois la date confirmée.