I. Contexte

[1] Le 25 novembre 2025, la SOCAN a écrit à la Commission pour lui demander des précisions sur la portée de l'analyse économique que les parties peuvent effectuer au cours de la phase 1, comme indiqué dans la décision interlocutoire CB-CDA 2025-078. La SOCAN souhaite obtenir la confirmation que la Commission examinera les modifications apportées aux méthodes en cause au cours de la phase 1.

[2] Dans l'ordonnance CB-CDA 2025-120, j'ai traité l'opposition de Radio-Canada aux modifications des méthodologies et j'ai ordonné à la SOCAN de confirmer quelle méthodologie (M1, M2 et M3 modifiées, ou nouvelle M4) elle allait utiliser et quelle serait l'opinion de l'expert.

[3] En réponse, le 12 décembre 2025, la SOCAN a indiqué qu'elle « prévoit proposer une nouvelle méthodologie, M4, fondée sur une approche des principes fondamentaux et la théorie économique. La méthodologie M4 sera plus simple que la M2 et s'appuiera sur des informations accessibles au public. Le rapport d'expert du Dr Wall fournira une justification économique, une analyse et/ou une critique (selon le cas) de toutes les méthodologies proposées (M1, M2, M3 et M4) ». [Traduction]

II. Directive

[4] La SOCAN est autorisée à proposer une nouvelle méthodologie, telle que décrite dans sa réponse du 12 décembre 2025 à l'ordonnance CB-CDA 2025-120. Cependant, je demande que les parties produisent uniquement des observations et de la preuve d’expert au soutien de leur méthodologie préférée. Les parties pourront répondre à leurs observations respectives et, par conséquent, il n’est pas nécessaire de débattre des autres méthodologies. De plus, les parties doivent s’attendre à ce que la Commission n’accorde de poids à la preuve d’expert que si celle-ci est hors du champ d’expertise, de connaissance et d’expérience du tribunal.