[Traduction]

I. Survol

[1] Une conférence de gestion de l'instance (« CGI ») aura lieu à l'une des dates suivantes :

· Le mercredi 29 octobre 2025, à partir de 10 h 30 (HE);

· Le mercredi 29 octobre 2025, à partir de 13 h 30 (HE);

· Le jeudi 30 octobre 2025, à partir de 10 h 30 (HE);

· Le jeudi 30 octobre 2025, à partir de 13 h 30 (HE).

[2] Les parties doivent confirmer conjointement leur disponibilité au plus tard le 17 octobre 2025.

II. Contexte

[3] Lors de la CGI tenue le 3 juillet 2024, en ce qui concerne les tarifs de reproduction, les parties se sont engagées à « se concerter pour discuter des questions en jeu et des points d'accord, y compris les prochaines étapes pour traiter ces questions, ainsi que pour traiter (i) les ajustements du répertoire ou une étude sur l'utilisation du répertoire (y compris les audits de la chaîne de titres) et (ii) l'évaluation des activités de reproduction, y compris les ajustements, si nécessaire »[1] [traduction].

[4] À ce moment-là, j'ai demandé aux parties de me faire rapport sur leurs discussions lors de la prochaine CGI et de me fournir un projet de calendrier de l'instance avant la prochaine CGI.[2]

[5] La prochaine CGI s'est tenue le 1er octobre 2024. Les parties devaient aborder les points identifiés dans l'Ordonnance CB-CDA 2024-054, notamment en ce qui concerne les tarifs de reproduction, qui nécessitent des échanges plus actifs. L'ordre du jour de la CGI du 1er octobre 2024 comprenait les points suivants[3] :

3. Tarifs de la reproduction :

a. Identification des questions et des prochaines étapes associées

b. Ajustements du répertoire ou étude de l'utilisation du répertoire (y compris les audits de la chaîne de titres) ; étapes suivantes

c. Évaluation des activités de la reproduction, y compris les ajustements, le cas échéant ; étapes suivantes

[6] Lors de la CGI du 1er octobre 2024, concernant les tarifs de reproduction, la SOCAN a indiqué qu'elle était en discussion avec l’ACR et qu'elle participait à une étude sur le répertoire dans le cadre de la procédure OAVS-M. Par conséquent, la SOCAN n'était pas prête à discuter de la conception d'une étude sur le répertoire pour les tarifs de reproduction. La CMRRA s'est rangée à l'avis de la SOCAN et a proposé que les parties fassent rapport sur l'état d'avancement des discussions concernant un éventuel cadre d'étude sur le répertoire en décembre 2024[4].

[7] Les dates pour la CGI de décembre 2024 ont été communiquées aux parties.

[8] La CGI de décembre 2024 a été reportée afin de traiter la question du retrait de la participation des EDR par le biais d’observations, de réponses et de répliques[5].

[9] En janvier 2025, compte tenu de la participation de certaines parties à une autre étude sur l'utilisation du répertoire[6], j'ai décidé que la prochaine CGI serait reportée à une date ultérieure[7].

[10] Le 26 septembre 2025, la SOCAN a écrit pour demander à la Commission de fixer une date pour la CGI afin de discuter des prochaines étapes de la procédure d'examen des tarifs de reproduction pour la télévision commerciale (2014-2024).

III. Conférence de gestion de l’instance

[11] Lors de la CGI, une fois la date confirmée, les parties discuteront :

1. des questions à traiter dans le cadre de cette instance (autres que celles mentionnées ci-dessous) ;

2. des ajustements au répertoire ou de l'étude sur l'utilisation du répertoire (y compris les audits de la chaîne de titres) ;

3. des méthodes d'évaluation des activités de reproduction, y compris les ajustements, si nécessaire ;

[12] Je demande aux parties de fournir, avant la CGI, un calendrier de l’instance conjoint, qui comprend les étapes à suivre pour traiter les questions susmentionnées. De plus, je demande aux parties de fournir, avant la CGI, un énoncé conjoint des questions. Il s'agit en fait de la liste figurant au paragraphe [11], au point 1. Ces deux documents doivent être déposés au plus tard deux jours avant la CGI.

[13] De plus, la SOCAN doit :

1. Fournir des mises à jour sur ses négociations avec l'ACR;

2. Confirmer si elle est en mesure de participer à la conception d'une étude sur le répertoire pour les tarifs de reproduction. À titre de référence, je crois comprendre que les ressources de la SOCAN ont été consacrées à la mise en place d'une nouvelle plateforme technologique en 2025, dans le cadre d'une transformation complète des systèmes opérationnels de base de la SOCAN.