157 résultat(s)
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Tarif 13.C de la SOCAN – Transports en commun - Trains, autobus et autres moyens de transport en commun, à l’exclusion des avions et des navires à passagers (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif [ Anglais ]SOCAN
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102.
Tarif 13.C de la SOCAN – Transports en commun - Trains, autobus et autres moyens de transport en commun, à l’exclusion des avions et des navires à passagers (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Document comparatif (version annotée)SOCAN
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103.
Tarif 18 de la SOCAN – Musique enregistrée utilisée aux fins de danse (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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104.
Tarif 18 de la SOCAN – Musique enregistrée utilisée aux fins de danse (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif [ Anglais ]SOCAN
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105.
Tarif 18 de la SOCAN – Musique enregistrée utilisée aux fins de danse (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Document comparatif (version annotée)SOCAN
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106.
Tarif 19 de la SOCAN – Exercices physiques et cours de danse (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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107.
Tarif 19 de la SOCAN – Exercices physiques et cours de danse (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif [ Anglais ]SOCAN
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108.
Tarif 19 de la SOCAN – Exercices physiques et cours de danse (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Document comparatif (version annotée)SOCAN
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109.
Tarif 20 de la SOCAN – Bars karaoké et établissements du même genre (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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110.
Tarif 20 de la SOCAN – Bars karaoké et établissements du même genre (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif [ Anglais ]SOCAN
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111.
Tarif 20 de la SOCAN – Bars karaoké et établissements du même genre (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Document comparatif (version annotée)SOCAN
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112.
Tarif 21 de la SOCAN – Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou autres organisations communautaires du même genre (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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113.
Tarif 21 de la SOCAN – Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou autres organisations communautaires du même genre (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif [ Anglais ]SOCAN
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114.
Tarif 21 de la SOCAN – Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou autres organisations communautaires du même genre (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Document comparatif (version annotée)SOCAN
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115.
Tarif 26 de la SOCAN – Services sonores payants et services accessoires (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Projets de tarifsSOCAN
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116.
Tarif 26 de la SOCAN – Services sonores payants et services accessoires (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarif [ Anglais ]SOCAN
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117.
Tarif 26 de la SOCAN – Services sonores payants et services accessoires (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Document comparatif (version annotée)SOCAN
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118.
Tarif d’ARTISTI – Phonogramme (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Projets de tarifsARTISTI
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119.
Tarif d’ARTISTI – Phonogramme (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarifARTISTI
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120.
Tarif d’ARTISTI – Phonogramme (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Document comparatif (version annotée)ARTISTI
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121.
Tarif d’ARTISTI – Services de musique en ligne (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Projets de tarifsARTISTI
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122.
Tarif d’ARTISTI – Services de musique en ligne (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarifARTISTI
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123.
Tarif d’ARTISTI – Services de musique en ligne (2026-2028) - 2024-11-15
Projets de tarifs - Document comparatif (version annotée)ARTISTI
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124.
Conseil canadien de l’industrie du conditionnement physique (CCICP) – Avis des motifs d’oppositions – Tarif 19 de la SOCAN (2018-2022) - 2024-05-16
Projets de tarifs - Avis des motifs d'opposition / Opposition [ Anglais ]SOCAN
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Réponse aux oppositions - Tarif 18 de la SOCAN (2023-2025) - 2024-05-10
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'oppositionSOCAN