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Tarif 1 de la SODRAC – Internet (2001-2002)
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Informations sur la décision
Tarif 1 de la SODRAC – Internet (2001-2002)
Collection
Projets de tarifs
Date
2000-05-13
Type de document
Projets de tarifs
Société de gestion
SODRAC
Notes
Retiré le 27 octobre 2004
Régime
Reproduction d'œuvres musicales
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