Projets de tarifs

Informations sur la décision

Tarif 5.A-J de Ré:Sonne – Utilisation de musique pour accompagner des événements en direct (2021-2025)

Collection Projets de tarifs
Date 2019-05-11
Type de document Projets de tarifs
Société de gestion Ré:Sonne
Régime Exécution publique et/ou communication au public par télécommunication de musique

Contenu de la décision

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