Projets de tarifs

Informations sur la décision

Tarifs divers de la SOCAN (2019)

Collection Projets de tarifs
Date 2018-05-05
Type de document Projets de tarifs
Relations voir aussi - Tarif 19 de la SOCAN – Exercices physiques & cours de danse (2019) - 2024-03-08 - Avis des motifs de projet de tarif
Société de gestion SOCAN
Régime Exécution publique et/ou communication au public par télécommunication de musique

Contenu de la décision

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