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Tarifs divers de la SOCAN (1996-1997) - Erratum
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/cb-cda/proposed-tariffs/en/item/521429/index.do?alternatelocale=en
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Projets de tarifs
Informations sur la décision
Tarifs divers de la SOCAN (1996-1997) - Erratum
Collection
Projets de tarifs
Date
1995-09-30
Type de document
Projets de tarifs
Société de gestion
SOCAN
Régime
Exécution publique et/ou communication au public par télécommunication de musique
Contenu de la décision
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