Association des hôtels du Canada – opposition – Musique de fond [SOCAN: 2012-2019]
Collection
Projets de tarifs
Date
2015-09-10
Type de document
Avis des motifs d'opposition / Opposition
Société de gestion
SOCAN
Notes
Le présent document n’émane pas de la Commission du droit d’auteur. Il n’a pas été traduit et il est disponible uniquement dans la langue dans laquelle il a été déposé auprès de la Commission.
Régime
Exécution publique et/ou communication au public par télécommunication de musique
Contenu de la décision
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