GoodLife Fitness Centres Inc. - opposition - Tarif 3.B de Ré:Sonne (2021-2022)
Collection
Projets de tarifs
Date
2018-05-29
Type de document
Avis des motifs d'opposition / Opposition
Société de gestion
Ré:Sonne
Notes
Le présent document n’émane pas de la Commission du droit d’auteur. Il n’a pas été traduit et il est disponible uniquement dans la langue dans laquelle il a été déposé auprès de la Commission.
Régime
Exécution publique et/ou communication au public par télécommunication de musique
Contenu de la décision
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