32 résultat(s)
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1.
SOCAN – Réponse à l'avis des motifs d'opposition - Tarif 22.D.1.R de la SOCAN - Reproduction d'œuvres musicales incorporées dans des œuvres audiovisuelles en vue de leur transmission par des services audiovisuels en ligne et des services de contenu généré par l'utilisateur (2015-2026) - 2024-04-18
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'oppositionSOCAN
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2.
SOCAN – Réponse à l'avis des motifs d'opposition - Tarif 22.D.1 de la SOCAN - Services audiovisuels en ligne (2014-2026) - 2024-04-18
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'oppositionSOCAN
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3.
SOCAN – Réponse à l'avis des motifs d'opposition - Tarif 22.D.2 de la SOCAN - Services de contenu généré par l'utilisateur (2014-2026) - 2024-04-18
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'oppositionSOCAN
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4.
Association des hôtels du Canada – Avis des motifs d'opposition - Tarif 6.A de Ré:Sonne - Utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de danse (2019-2023) - 2024-04-08
Projets de tarifs - Avis des motifs d'opposition / OppositionRé:Sonne
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5.
Association des hôtels du Canada – Avis des motifs d'opposition - Tarif 18 de la SOCAN - Musique enregistrée utilisée aux fins de danse (2023-2025) - 2024-04-08
Projets de tarifs - Avis des motifs d'opposition / OppositionSOCAN
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6.
Restaurants Canada – Avis des motifs d'opposition - Tarif 6.A de Ré:Sonne - Utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de danse (2019-2023) - 2024-04-08
Projets de tarifs - Avis des motifs d'opposition / OppositionRé:Sonne
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7.
Restaurants Canada – Avis des motifs d'opposition - Tarif 18 de la SOCAN - Musique enregistrée utilisée aux fins de danse (2023-2025) - 2024-04-08
Projets de tarifs - Avis des motifs d'opposition / OppositionSOCAN
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8.
Opposants – Avis des motifs d'opposition - Tarif 22.D.1.R de la SOCAN - Reproduction d'œuvres musicales incorporées dans des œuvres audiovisuelles en vue de leur transmission par des services audiovisuels en ligne et des services de contenu généré par l'utilisateur (2015-2026) - 2024-03-28
Projets de tarifs - Avis des motifs d'opposition / OppositionSOCAN
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9.
Opposants – Avis des motifs d'opposition - Tarif 22.D.1 de la SOCAN - Services audiovisuels en ligne (2014-2026) - 2024-03-28
Projets de tarifs - Avis des motifs d'opposition / OppositionSOCAN
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10.
Opposants – Avis des motifs d'opposition - Tarif 22.D.2 de la SOCAN - Services de contenu généré par l'utilisateur (2014-2026) - 2024-03-28
Projets de tarifs - Avis des motifs d'opposition / OppositionSOCAN
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11.
Tarif 18 de la SOCAN – Musique enregistrée utilisée aux fins de danse (2023–2025) - 2024-03-08
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarifSOCAN
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12.
Tarif 19 de la SOCAN – Exercices physiques & cours de danse (2018) - 2024-03-08
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarifSOCAN
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13.
Tarif 19 de la SOCAN – Exercices physiques & cours de danse (2019) - 2024-03-08
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarifSOCAN
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14.
Tarif 19 de la SOCAN – Exercices physiques & cours de danse (2020-2022) - 2024-03-08
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarifSOCAN
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15.
Tarif 6.A de Ré:Sonne – Utilisation de musique enregistrée pour accompagner des activités de danse (2019-2023) - 2024-03-06
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarifRé:Sonne
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16.
Réponse à l'avis des motifs d'opposition – Services de musique en ligne-Vidéos de musique (2014-2018) - 2024-02-22
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'oppositionSOCAN
SODRAC
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17.
SOCAN – Avis des motifs de projet de tarif - Tarif 22.D.1.R de la SOCAN - Reproduction d'œuvres musicales incorporées dans des œuvres audiovisuelles en vue de leur transmission par des services audiovisuels en ligne et des services de contenu généré par l'utilisateur (2015-2026) - 2024-02-22
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarifSOCAN
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18.
SOCAN – Avis des motifs de projet de tarif - Tarif 22.D.1 de la SOCAN - Services audiovisuels en ligne (2014-2026) - 2024-02-22
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarifSOCAN
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19.
SOCAN – Avis des motifs de projet de tarif - Tarif 22.D.2 de la SOCAN - Services de contenu généré par l'utilisateur (2014-2026) - 2024-02-22
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarifSOCAN
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20.
Stingray Group Inc. – Avis des motifs d'opposition - Services de musique en ligne-Vidéos de musique (2014-2018) - 2024-02-08
Projets de tarifs - Avis des motifs d'opposition / OppositionSOCAN
SODRAC
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21.
SOCAN/SODRAC – Avis modifié des motifs des projets de tarifs - Services de musique en ligne-Vidéos de musique (2014-2018) - 2024-01-29
Projets de tarifs - Avis des motifs de projet de tarifSOCAN
SODRAC
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22.
Réponse aux oppositions - Tarif 1.A de la SOCAN (2025-2027) - 2024-01-26
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'opposition [ Anglais ]SOCAN
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23.
Réponse aux oppositions - Tarif 2.A.R de la SOCAN (2025-2027) - 2024-01-26
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'opposition [ Anglais ]SOCAN
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24.
Réponse aux oppositions - Tarif 3.A de la SOCAN (2025-2027) - 2024-01-26
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'opposition [ Anglais ]SOCAN
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25.
Réponse aux oppositions - Tarif 15.A de la SOCAN (2025-2027) - 2024-01-26
Projets de tarifs - Réponse de la société de gestion à l'avis des motifs d'opposition/à l'opposition [ Anglais ]SOCAN