Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, October 19, 1995 FILE: 1995-UO/TI-5 UNLOCATABLE COPYRIGHT OWNERS Non-exclusive licence issued to Éditions La Lignée authorizing it to reproduce René Chopin's poem "La splendeur de vivre" Pursuant to the provisions of section 70.7 of the Copyright Act, the Copyright Board grants a licence to Éditions La Lignée as follows: (1) The licence authorizes the reproduction, in a textbook to be entitled "Romantisme/Réalisme/ Naturalisme/Symbolisme/Fantastique : littérature française et québécoise", a poem written by René Chopin (1885-1953) "La splendeur de vivre" published in 1913 in the book Le coeur en exil, éditions Crès. The textbook will consist of 300 pages in its preliminary version and of 350 pages in its final version. The total number of copies printed shall not exceed 3,500. (2) The licence expires on December 31, 1995. (3) The licence is non-exclusive and valid only in Canada. (4) Éditions La Lignée will pay the sum of $35 to l'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) who will hold it in trust for the copyright owner of the work until December 31, 2000. UNEQ may, at the end of this period, dispose of the said amount and accumulated interest as it sees fit for the general benefit of its members. Ottawa, le 19 octobre 1995 DOSSIER : 1995-UO/TI-5 TITULAIRES INTROUVABLES DE DROITS D'AUTEUR Licence non exclusive délivrée aux éditions La Lignée l'autorisant à reproduire le poème «La splendeur de vivre» de René Chopin Conformément aux dispositions de l'article 70.7 de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur accorde une licence aux éditions La Lignée, comme suit : 1) La licence autorise la reproduction, dans un recueil de textes dont le titre provisoire est «Romantisme/Réalisme/Naturalisme/Symbolisme/ Fantastique : littérature française et québécoise», du poème «La splendeur de vivre» de René Chopin (1885-1953) paru dans le recueil Le coeur en exil, aux éditions Crès en 1913. Le livre sera composé de 300 pages dans sa version exploratoire et de 350 pages dans sa version finale. Le tirage total ne devra pas dépasser 3 500 exemplaires. 2) La licence expire le 31 décembre 1995. 3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. 4) Les éditions La Lignée versera la somme de 35 $ à l'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) qui la détiendra en fiducie pour le compte du titulaire des droits sur l'œuvre jusqu'au 31 décembre 2000. L'UNEQ pourra, à l'expiration de cette période, disposer de ladite somme et des intérêts accumulés comme bon lui semble pour le bénéfice général de ses membres.
- 2 -(5) The coming into force of this licence is conditional on the applicant's filing with the Board a receipt from UNEQ for the amount of the royalty specified in the licence, accompanied by UNEQ's undertaking to comply with the conditions set out in paragraph (4) above. Le secrétaire de la Commission, Claude Majeau Secretary to the Board5) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission d'un reçu de l'UNEQ pour le montant de la licence, accompagné d'un engagement par cette dernière de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4) ci-dessus.
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