Copyright Board Canada Ottawa, March 13, 1998 FILE: 1998-UO/TI-6 UNLOCATABLE COPYRIGHT OWNERS Non-exclusive licence issued to the Media Library of the University of Ottawa authorizing the transfer of a 16MM film on a VHS video cassette REASONS FOR THE DECISION On February 4, 1998, Mr. Guillaume Blais, Head of the Media Library of the University of Ottawa, filed a licence application with the Board under subsection 77(1) of the Copyright Act . The applicant wants to transfer the film entitled Les Voyelles du français from its 16MM format onto a VHS video cassette. Only one VHS copy will be made. This educational film was created by Gilbert Taggart and produced and distributed by Ciné Dessins Enrg. in 1980. Projectors are no longer available in classrooms for 16MM films. Once the film is transferred onto a VHS video cassette, it will preserve better and be available for teaching purposes. Mr. Blais indicates that, to his knowledge, the film is not available any where else. He has tried to contact either the creator or the distributor through various databases, telephone directories of major Canadian cities as well as directories of film producers and distributors. Mr. Blais also contacted the Multimedia Group of Canada; no information could be found on the product or its copyright owner. The Board is satisfied that the applicant has made the reasonable efforts, in the circumstances, in trying to locate the copyright owner. Thus, the Board grants a non-exclusive Commission du droit d’auteur Canada Ottawa, le 13 mars 1998 DOSSIER : 1998-UO/TI-6 TITULAIRES DE DROITS D’AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée à la Médiathèque de l’Université d’Ottawa, autorisant le transfert d’un film 16MM sur cassette vidéo VHS MOTIFS DE LA DÉCISION Le 4 février 1998, M. Guillaume Blais, Chef de la médiathèque de l’Université d’Ottawa, déposait auprès de la Commission une demande de licence en vertu du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur. Cette demande vise le transfert du film intitulé Les voyelles du français en format 16MM sur cassette vidéo en format VHS. Une seule copie VHS sera faite. Ce film éducatif a été conçu et réalisé par Gilbert Taggart et produit et distribué par Ciné Dessins Enrg. en 1980. Les salles de classe ne sont plus munies de projecteurs 16MM. Le film, une fois transféré sur cassette vidéo VHS pourra être mieux conservé et servir aux fins d’enseignement. M. Blais fait mention qu’à sa connaissance ce film n’est disponible nulle part ailleurs. Il a tenté de joindre soit le concepteur/réalisateur, le producteur ou le distributeur, par le biais de banques de données, des répertoires téléphoniques des grandes villes canadiennes, des répertoires de producteurs et de distributeurs ainsi qu’auprès du Groupe Multimédia du Canada; personne ne détenait d’information sur le produit ou le titulaire du droit. La Commission estime que le requérant a fait son possible, dans les circonstances, pour retracer le titulaire de droit. En conséquence, la Commission délivre une licence non exclusive
- 2 licence authorizing the applicant to transfer the work described above. Pursuant to subsection 77(2) of the Copyright Act , the Board establishes the following terms and conditions: A) The expiry date of the licence The licence expires on December 31, 1998. The authorized transfer must therefore be completed by that date. B) The type of use authorized The Board authorizes the applicant to transfer, in one copy only, the 16MM film described above on a VHS video cassette. C) The licence fee The applicant shall, upon request, pay the amount of $25 to any person who establishes, before December 31, 2003, ownership of the copyright of the work covered by this licence. Le secrétaire de la Commission, Claude Majeau Secretary to the Boardau requérant l’autorisant à transférer l’œuvre décrite ci-dessus. Conformément au paragraphe 77(2) de la Loi sur le droit d’auteur , voici les modalités que fixe la Commission : A) La date d’expiration de la licence La licence expire le 31 décembre 1998. On devra donc procéder au transfert autorisé d’ici cette date. B) Le genre d’utilisation autorisée La Commission autorise le transfert, en une copie seulement, du film 16MM décrit ci-dessus, sur cassette vidéo VHS. C) Le coût de la licence Le requérant versera sur demande la somme de 25 $ à toute personne qui établira, avant le 31 décembre 2003, qu’elle détient le droit d’auteur sur l’œuvre faisant l’objet de la présente licence.
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