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0-9
4 résultat(s)
1.
(Licence provisoire) Musée de la civilisation, Québec (Québec), pour la reproduction et la traduction des extraits de deux livres
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1992-05-14
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
2.
9224-0241 Québec Inc., Montréal (Québec) pour la synchronisation d’un extrait d’une œuvre musicale et la reproduction, la distribution et la communication au public par télécommunication de cet extrait dans le film La Couleur de tes lèvres (Le Souffle)
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2018-10-24
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Demande approuvée
3.
334154 Alberta Limited, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux
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2004-01-15
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Demande approuvée
4.
1390040 Ontario Limited (If You Love Our Children Productions), Toronto (Ontario), pour la synchronisation, la reproduction et l'exécution publique d'une séquence filmée
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2008-07-21
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Demande approuvée