Titulaires de droits d'auteur introuvables

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9 résultat(s)

1.

Office national du film du Canada, Montréal (Québec), pour la reproduction d'œuvres publiées - 1992-11-30

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
2.

Commission scolaire de Saint-Eustache, Saint-Eustache (Québec), pour la reproduction d'une œuvre publiée - 1992-11-04

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
3.

Aylmer United Church, Aylmer (Québec), pour la réédition de trois photographies - 1992-07-09

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
4.

Musée de la civilisation, Québec (Québec), pour la reproduction et la traduction des extraits de deux livres - 1992-06-30

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
5.

(Licence provisoire) Musée de la civilisation, Québec (Québec), pour la reproduction et la traduction des extraits de deux livres - 1992-05-14

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
6.

Goose Lane Editions, Fredericton (Nouveau-Brunswick), pour la réédition d'une photographie d'un livre - 1992-04-06

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
7.

B. S. Monton, Norwood (Ontario), pour la reproduction des extraits d'une œuvre publiée - 1992-03-26

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
8.

U. P. Productions, Inc., Scarborough (Ontario), pour la reproduction des extraits d'une œuvre publiée - 1992-03-26

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
9.

Goose Lane Editions, Fredericton (Nouveau-Brunswick), pour la réédition d'une photographie d'un livre - 1992-03-16

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée