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Date : 1995
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4 résultat(s)
1.
Éditions La Lignée, Beloeil (Québec), pour la reproduction d'un poème « La splendeur de vivre » de René Chopin
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1995-10-19
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
2.
Fédération des enseignants de la Colombie-Britannique pour la reproduction de sept lettres publiées dans un journal communautaire
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1995-09-25
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
3.
Gladys Fritz, Montréal (Québec), pour l'utilisation d'un texte ou certains éléments du texte d'un programme d'enseignement de l'anglais sur vidéo
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1995-05-03
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
4.
Virany & Virany, Editing & Publishing, Aylmer (Québec), pour la reproduction d'une photographie
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1995-03-31
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée