Titulaires de droits d'auteur introuvables

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1.

L'Information Essentielle inc., Lachine (Québec), pour la reproduction et l'incorporation de deux photographies, trois images de film, un extrait de chanson et une pièce musicale tirée d'un film, dans une série documentaire télévisée - 1999-10-22

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
2.

Office national du film du Canada, Saint-Laurent (Québec), pour la reproduction d'un texte d'Agathe Martin-Thériault - 1999-10-05

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
3.

Institut canadien de microreproductions historiques, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de 588 œuvres - 1999-09-20

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
4.

Regal Recordings Limited, Mississauga (Ontario), pour la reproduction de neuf photographies publiées sur un cédérom - 1999-06-17

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
5.

Ministère de l'éducation de l'Ontario, pour la reproduction d'une œuvre intitulée « Mr. Gilligan's Goat » de Joan Weston - 1999-05-26

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
6.

Thérèse Potvin, s.a.s.v., Edmonton (Alberta), pour la reproduction graphique de 24 canons - 1999-03-30

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
7.

Institut canadien de microreproductions historiques, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de 1 152 œuvres - 1999-03-18

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
8.

Éditions du Renouveau Pédagogique inc., Saint-Laurent (Québec), pour la reproduction d'une linogravure de Henri Beaulac - 1999-02-08

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
9.

Éditions du Renouveau Pédagogique inc., Saint-Laurent (Québec), pour la reproduction d'un tableau de Lawren S. Harris - 1999-01-07

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
10.

University of Toronto Press (UTP) Custom Publishing, Toronto (Ontario), pour la réimpression d'une publication - 1999-01-07

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée