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Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Date : 2000
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Titulaires de droits d'auteur introuvables
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1990
18 résultat(s)
1.
Donald Rutherford, Abbottsford (Colombie-Britannique), pour la reproduction d'articles de journaux dans un livre
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2000-12-15
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
2.
Harcourt Canada Ltd., Toronto (Ontario), pour la réimpression d'une œuvre publiée dans un manuel de sociologie
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2000-11-30
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
3.
Archives nationales du Canada, Ottawa (Ontario), pour la reproduction numérique et la communication au public d'extraits d'œuvres sur leur site Internet
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2000-11-22
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
4.
Institut canadien de microreproductions, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de 44 œuvres
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2000-11-21
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
5.
Judy Dueck, Tofield (Alberta), pour la reproduction d'une impression d'une reproduction d'un tableau
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2000-10-20
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
6.
Conseil de la langue française, Québec (Québec), pour la reproduction de deux œuvres visuelles
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2000-10-13
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
7.
Éditions du Vermillon, Ottawa (Ontario), pour la reproduction d'un extrait d'une œuvre de Rodolphe Girard
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2000-09-21
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
8.
Hilda M. Dueck, Tofield (Alberta), pour la reproduction des impressions de deux tableaux
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2000-09-21
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
9.
Guérin, éditeur ltée, Montréal (Québec), pour la reproduction d'un extrait d'un poème de Louise Dulude-Bennett
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2000-09-13
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
10.
Bibliothèque nationale du Canada, Ottawa (Ontario), pour la reproduction et la communication au public d'œuvres sur leur site Internet
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2000-07-21
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
11.
Cour suprême du Canada, Ottawa (Ontario), pour l'utilisation et la reproduction d'une photographie
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2000-07-06
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
12.
Bibliothèque nationale du Canada, Ottawa (Ontario), pour l'utilisation, la reproduction et la communication au public d'œuvres sur leur site Internet
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2000-06-21
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
13.
Éditions Triptyque, Montréal (Québec), pour la production et la publication d'une traduction d'une œuvre de Juan Butler
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2000-03-20
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
14.
Éditions du Vermillon, Ottawa (Ontario), pour la reproduction d'un extrait d'un article de Roger Cyr paru dans La Patrie
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2000-03-06
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
15.
Donald Rutherford, Abbotsford (Colombie-Britannique), pour la reproduction d'articles de journaux
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2000-03-03
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
16.
Harcourt Brace & Company, Canada, Toronto (Ontario), pour la réimpression de trois œuvres dans un manuel anthologique de nouvelles
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2000-03-03
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
17.
Office national du film du Canada, Saint-Laurent (Québec), pour la reproduction et l'incorporation d'une photographie tirée du Soleil de Québec dans un film documentaire
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2000-03-03
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
18.
Institut canadien de microreproductions historiques, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de 560 œuvres
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2000-02-21
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée