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Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Date : 2003
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Date : 2003
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Titulaires de droits d'auteur introuvables
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16 résultat(s)
1.
University of Prince Edward Island's Robertson Library, Charlottetown (Île du Prince-Édouard), pour la reproduction numérique et la communication au public de la revue The Prince Edward Island Magazine sur leur site Internet
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2003-12-04
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
2.
Robert Wong, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2003-11-18
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
3.
Northern Sky Entertainment Ltd., Toronto (Ontario), pour l'utilisation d'extraits de lettres de guerre dans un documentaire télévisé
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2003-11-12
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
4.
Monique Saintonge, Laval (Québec), pour la reproduction mécanique d'une œuvre par Lucien Brosseau
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2003-09-22
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
5.
Martin Racine, Val-Bélair (Québec), pour la reproduction mécanique de 23 œuvres composées et/ou enregistrées par Isidore Soucy
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2003-08-22
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
6.
Monique Saintonge, Laval (Québec), pour la reproduction mécanique d'une œuvre composée par Lucien Brosseau
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2003-07-21
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
7.
Office national du film du Canada pour la reproduction et l'incorporation d'une caricature dans un film documentaire
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2003-06-18
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
8.
John Hillman, Montréal (Québec), pour l'utilisation de l'œuvre musicale composée par George Adams
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2003-06-13
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
9.
The Estate Condominium Board, Calgary (Alberta), pour la reproduction de dessins de conception mécanique
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2003-06-06
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
10.
Éditions du remue-ménage, Montréal (Québec), pour la reproduction d'une page couverture d'un livre
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2003-05-30
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
11.
Nargis Gamble, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux
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2003-05-28
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
12.
SummitREIT Property Management Ltd., Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux
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2003-05-07
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
13.
Louise Fleury-Maltais, Alma (Québec), pour la reproduction de deux textes
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2003-03-18
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
14.
Conseil supérieur de la langue française, Québec (Québec), pour la reproduction de deux œuvres visuelles
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2003-03-14
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
15.
Maternaide du Québec, Trois-Rivières (Québec), pour la reproduction mécanique de 10 chansons sur cédéroms
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2003-02-28
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
16.
Canada's National History Society, Winnipeg (Manitoba), pour la reproduction d'une image d'un tableau de Kenneth Keith Forbes
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2003-01-16
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée