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Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Date : 2004
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Date : 2004
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Titulaires de droits d'auteur introuvables
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1990
21 résultat(s)
1.
Anne Marie Barter et Randy Sauvé, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2004-12-06
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
2.
Maloney Property Management Inc., Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans mécaniques et électriques
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2004-12-06
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
3.
Summit REIT Property Management Ltd., Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux
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2004-12-06
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
4.
Sarah Houriham, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2004-10-26
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
5.
Eric A. Charron, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2004-09-22
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
6.
Morrison Hershfield Limited, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2004-09-02
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
7.
Dominique Marquis, Montréal (Québec), pour la reproduction d'extraits du journal L'Action catholique
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2004-07-29
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande refusée
8.
Aaron Burnett, Winnipeg (Manitoba), pour la reproduction mécanique des paroles d'une chanson
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2004-06-23
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
9.
Richard Brant, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2004-06-23
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
10.
Dr Paul Jackson, Montréal (Québec), pour la reproduction d’une caricature de Stewart Cameron
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2004-05-10
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
11.
CCC 446 a/s Deerpark Management Limited, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2004-05-05
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
12.
Don-Pedro Payne, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2004-04-26
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
13.
Pointe-à-Callière, Musée d'archéologie et d'histoire de Montréal, pour la reproduction de citations
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2004-03-29
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande refusée
14.
Soloway Jewish Community Centre - Ganon Preschool, Ottawa (Ontario), pour la reproduction mécanique de 21 chansons
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2004-03-10
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
15.
Ontario Office of the Worker Adviser, Christopher Lake (Saskatchewan), pour la reproduction numérique et la communication au public d'un élément d'un tableau de Paul Rand sur leur site Web
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2004-03-09
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
16.
Adjeleian Allen Rubeli Limited, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2004-02-18
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
17.
Carleton Condominium Corporation No. 281, Ottawa (Ontario), pour la reproduction des plans électriques
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2004-02-05
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
18.
University of British Columbia Music Library, Vancouver (Colombie-Britannique), pour la reproduction numérique, l'exécution publique et la communication au public de feuilles de musique sur leur site Internet
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2004-01-30
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
19.
Christopher Simmonds Architect, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2004-01-27
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
20.
Collège Aurora, Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest), pour la reproduction d'une publication par Muriel Stewart de MultiMedia Designs
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2004-01-19
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
21.
334154 Alberta Limited, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux
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2004-01-15
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée