30 résultat(s)
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1.
Darrell Knight, Calgary (Alberta), pour la reproduction d'un livre - 2005-12-08
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2.
Near-Miss Productions Inc., Montréal (Québec), pour la reproduction et l'incorporation de neuf photographies dans un film documentaire - 2005-11-21
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée -
3.
British Columbia Institute of Technology, pour la numérisation de deux extraits de film - 2005-11-17
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4.
Production & Studio MiDo inc., Métabetchouan-Lac-à-la-Croix (Québec), pour la reproduction mécanique d'une chanson - 2005-10-17
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5.
University of Toronto Press, Toronto (Ontario), pour la reproduction d'une œuvre créée par Francis Robert Halliday - 2005-10-04
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6.
Lise Bazinet, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux - 2005-09-26
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7.
Office national du film du Canada, Ville Saint-Laurent (Québec), pour l'utilisation d'une œuvre musicale - 2005-09-13
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8.
Office national du film du Canada, Saint-Laurent (Québec), pour la reproduction et l'incorporation de onze transparents dans un film documentaire - 2005-09-02
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9.
Board of Governors Archives at Exhibition Place, Toronto (Ontario), pour la reproduction et l'exécution publique des deux films - 2005-09-01
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10.
Saxby & Pokorny Architects, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans mécaniques et électriques - 2005-09-01
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11.
Southern Alberta Institute of Technology (SAIT) Polytechnic, Calgary (Alberta), pour la reproduction d'une séries de cinq images/diagrammes dont l'origine est inconnue - 2005-08-19
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12.
Professeur Daniel Coleman, McMaster University, Hamilton (Ontario), pour la reproduction d'une affiche créée par Francis Robert Halliday - 2005-08-04
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13.
Enerflow Industries Inc., Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux - 2005-07-28
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14.
Lucie Gagné, Ottawa (Ontario), pour la reproduction d'une œuvre de collaboration dans un livre - 2005-07-19
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15.
McGraw-Hill Ryerson Limited, Whitby (Ontario), pour la reproduction d'une lettre écrite par Rita Schindler - 2005-07-19
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16.
Richard Lindseth Architecture, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans architecturaux - 2005-07-18
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17.
Lyse Saint-Cyr Morin, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux - 2005-06-30
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18.
Breakthrough Films & Television Inc., Toronto (Ontario), pour la narration hors champ d'extraits de livre dans une émission de télévision - 2005-05-10
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19.
Breakthrough Films & Television Inc., Toronto (Ontario), pour la narration hors champ d'extraits de livre dans une émission de télévision - 2005-05-10
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20.
Pearson Education Canada, Don Mills (Ontario), pour la reproduction d'un article (auteur inconnu) - 2005-05-04
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21.
Standard Life Assurance Company of Canada/Standard Life Realty Advisors, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans électriques et mécaniques - 2005-05-04
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22.
Mount Royal College Bookstrore, Calgary (Alberta), pour la reproduction de deux articles écrits par Robert Severns - 2005-04-25
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23.
David Oppenheim, Toronto (Ontario), pour la reproduction et l'incorporation d'un clip d'un film dans un documentaire - 2005-04-12
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24.
Robert Langdon, Toronto (Ontario), pour la reproduction mécanique de cinq œuvres musicales - 2005-03-21
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25.
Cabinet du Lieutenant-gouverneur du Québec pour la reproduction d'une photographie - 2005-03-03
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