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Date : 2005
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Titulaires de droits d'auteur introuvables
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26.
Trigenex inc., Ste-Julie (Québec), pour la reproduction de plans architecturaux
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2005-02-09
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
27.
Controlex Corporation, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2005-02-03
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
28.
CRESA Partners, Calgary (Alberta), pour la reproduction de plans électriques et mécaniques
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2005-02-03
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
29.
Alastair Gale Inc. Architect and Planning Consultant, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux et structuraux
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2005-01-26
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
30.
Centre canadien d'architecture, Montréal (Québec), pour la reproduction de photographies
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2005-01-17
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande refusée
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