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Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Date : 2006
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Date : 2006
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Titulaires de droits d'auteur introuvables
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1990
19 résultat(s)
1.
Karen Kravchenko, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2006-11-24
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
2.
Norman Bryon, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2006-09-28
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
3.
Dr. Graham Carr, Montréal (Québec), pour la reproduction d'œuvres littéraires et artistiques
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2006-09-13
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
4.
André Breault, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2006-08-23
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
5.
Daniel G. Arnold, Ottawa (Ontario), autorisant la reproduction, d'extraits d'un article publié dans « Saturday Review »
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2006-08-11
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
6.
Art Gallery of Alberta, Edmonton (Alberta), autorisant la reproduction de cinq dessins de Sidney Clarke Ells
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2006-07-26
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
7.
Onali Noorbhai, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2006-06-26
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
8.
The University of Alberta Press, Edmonton (Alberta), pour la reproduction d'un article écrit par Irene Todd Baird
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2006-06-21
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
9.
Peter Ebsen, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2006-06-06
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
10.
CLV Group Inc., Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans de construction
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2006-06-01
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
11.
CLV Group Inc., Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans de construction
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2006-06-01
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
12.
Nancy DeVillers, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2006-05-23
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
13.
Mouchak Incorporated, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2006-03-16
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
14.
Nick Davidson, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2006-02-27
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
15.
Urban Keios Design Inc., Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2006-02-02
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
16.
The University of Alberta Press, Edmonton (Alberta), pour la reproduction d'un article écrit par Georgia Engelhard
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2006-01-31
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
17.
Anthony Mckenzie, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2006-01-26
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
18.
Harinder Lidder, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2006-01-23
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
19.
Les services de garde La petite école, Daveluyville (Québec), pour la reproduction mécanique de six chansons sur disques audionumériques
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2006-01-23
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée