27 résultat(s)
-
1.
NYM Ministries, Dryden (Ontario), pour la reproduction mécanique de cinq chansons - 2007-11-28
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée -
2.
Beauchemin Éditeur, Montréal (Québec), pour la reproduction de neuf illustrations produites par Jacques Cura - 2007-11-19
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée -
3.
Lucie Gagné, Ottawa (Ontario), pour la production et la publication de la traduction d'une œuvre de collaboration - 2007-10-03
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée -
4.
Société d'histoire et de généalogie du Plateau Mont-Royal, Montréal (Québec), pour l'acquisition d'une copie du Fonds du journal Liaison Saint-Louis - 2007-10-01
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée -
5.
Pearson Education Canada, Don Mills (Ontario), pour la reproduction d'une image d'un tableau de Hal Ross Perrigard - 2007-09-26
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée -
6.
Patricia E. Roy, Victoria (Colombie-Britannique), pour la reproduction d'une caricature dessinée par Stewart Cameron - 2007-09-14
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée -
7.
Office national du film du Canada (Région de l'Atlantique), pour l'utilisation, la reproduction et l'exécution publique d'une séquence filmée - 2007-09-13
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée -
8.
Patricia E. Roy, Victoria (Colombie-Britannique), pour la reproduction d'une caricature dessinée par Ed McNally dans un livre - 2007-09-10
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée -
9.
University of Manitoba Press (Professeur Emma Larocque), Winnipeg (Manitoba), pour la reproduction d'un poème écrit par Sarain Stump - 2007-08-20
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée -
10.
Jim Gunn, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux - 2007-08-10
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée -
11.
Office national du film du Canada, Saint-Laurent (Québec), pour la reproduction de deux photographies - 2007-07-12
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée -
12.
Société d'histoire et de généalogie du Plateau Mont-Royal, Montréal (Québec), pour l'acquisition d'une copie du Fonds du journal Le Guide Mont-Royal - 2007-07-12
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée -
13.
Dan Janzen, Surrey (Colombie-Britannique), pour l'incorporation de divers sons dans ses propres enregistrements sonores et leur reproduction en tant que partie intégrante de ces enregistrements - 2007-07-06
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée -
14.
University of British Columbia Library, Vancouver (Colombie-Britannique), pour la numérisation, l'exécution publique et la communication au public de feuilles de musique sur leur site Internet - 2007-06-14
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée -
15.
John E. Marriott, Canmore (AB), pour la reproduction d'une citation tirée d'un livre - 2007-06-11
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande refusée -
16.
Jan Kotarba, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux - 2007-04-30
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée -
17.
Ralph Sullivan, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux - 2007-04-30
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée -
18.
Peter Tam, Maple Ridge (Colombie-Britannique), pour la reproduction mécanique de deux chansons - 2007-04-05
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée -
19.
Chelsea Books, Chelsea (Québec), pour la réimpression d'une œuvre de Irene Todd Baird - 2007-03-29
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée -
20.
Chris Fleming, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux - 2007-03-15
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée -
21.
Mireille Brunet, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux - 2007-03-15
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée -
22.
Patricia E. Roy, Victoria (Colombie-Britannique), pour la reproduction de sept caricatures dans un livre - 2007-03-13
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée -
23.
Nathasha Kurdyla, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux - 2007-03-06
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée -
24.
Paul Muirhead, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux - 2007-03-05
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée -
25.
ServiceMaster of Ottawa, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de divers plans - 2007-01-29
Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée