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7 résultat(s)

1.

Wendy Mitchinson, Bright (Ontario), pour la reproduction et la communication au public par télécommunication de trois images - 2011-10-20

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2.

Catherine Taddo, Sault Ste. Marie (Ontario), pour la reproduction mécanique et la communication au public par télécommunication d'une œuvre musicale - 2011-09-30

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3.

Nolin BBDO, Montréal (Québec), pour la synchronisation, la reproduction et la communication au public par télécommunication d'un extrait de chanson - 2011-09-26

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4.

PRODUCTIONS PHI-BRASSARD (JIMMY) INC., Montréal (Québec), pour la reproduction, la synchronisation et l'exécution publique d'un extrait d'un enregistrement musical - 2011-08-30

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5.

Centre collégial de développement de matériel didactique (CCDMD), Montréal (Québec), pour la reproduction d'une affiche créée par le groupe d'artistes Kukryniksy - 2011-08-29

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6.

PCF Angle Mort Film Inc., Montréal (Québec), pour la reproduction, la synchronisation et l'exécution publique d'un extrait d'une série télévisée intitulée - 2011-02-21

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7.

Canadian Coast Guard College, Sydney (Nouvelle-Écosse), pour la reproduction de "Chaudières marine, questions et réponses" traduit par W.D. Ewart de "Marine Boilers Questions and Answers" de G.T.H. Flanagan et publiée en 1984 par Stanford Maritime, London UK - 2011-01-05

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