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8 résultat(s)

1.

Ambassadors for Christ Ministries Inc., White City (Saskatchewan), pour la reproduction mécanique de quatre œuvres musicales - 2015-11-17

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
2.

Ville de Sorel-Tracy, Sorel-Tracy (Québec), pour la reproduction, l'exécution en public et la communication au public par télécommunication d'une photographie - 2015-11-03

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3.

Ministère du Patrimoine canadien, Gatineau (Québec), pour la reproduction et l'exécution en public de deux photographies - 2015-09-21

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4.

Basic Human Needs Productions, Régina (Saskatchewan), pour la reproduction, la synchronisation, l'exécution en public et la communication au public par télécommunication d'un enregistrement sonore - 2015-07-24

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5.

TO Rooftop Films Inc., Toronto (Ontario), pour l'incorporation, la reproduction, l'exécution en public et la communication au public par télécommunication de deux articles - 2015-07-21

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6.

Passion Pictures, Londres (Royaume-Uni), pour la reproduction, l'exécution en public et la communication au public par télécommunication d'un extrait de film - 2015-06-19

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7.

Jack de Keyzer, Courtice (Ontario), pour la reproduction mécanique d'une œuvre musicale - 2015-01-27

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
8.

NYM Ministries, Dryden (Ontario), pour la reproduction mécanique d'une œuvre musicale - 2015-01-14

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