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Titulaires de droits d'auteur introuvables
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1990
5 résultat(s)
1.
Bryan Reingold, Carleton Place (Ontario), pour la reproduction et la communication au public par télécommunication d'une photographie
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2016-11-29
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
2.
Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), Montréal (Québec), pour la reproduction et la communication au public par télécommunication de périodiques
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2016-07-26
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
3.
Marie Martin-Hubbard, Gatineau (Québec), pour l'utilisation d'extraits de correspondance entre François Hertel (né Rodolphe Dubé) et son frère, Raymond Dubé, dans un livre biographique
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2016-06-15
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande refusée
4.
What the Folk, Hamilton (Ontario), pour la reproduction mécanique et la communication au public par télécommunication d'une oeuvre musicale
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2016-05-02
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
5.
Les Productions Flow, Montréal (Québec), pour la reproduction, la synchronisation et la communication au public par télécommunication de huit extraits de vidéos dans un documentaire diffusé à la télévision
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2016-04-18
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée