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Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Date : 2017
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Date : 2017
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Titulaires de droits d'auteur introuvables
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1990
13 résultat(s)
1.
Shaun Hunter, Calgary (Alberta), pour la reproduction de deux extraits de livres
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2017-10-13
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande refusée
2.
Tightrope Books, Toronto (Ontario), pour la reproduction et la distribution d'un livre
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2017-10-13
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
3.
Juke-Box, Cap-Chat (Québec), pour la reproduction, la distribution et l'exécution en public d'une œuvre musicale
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2017-10-04
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
4.
Sunnyside Historical Society, Toronto (Ontario), pour la reproduction d'un journal intime
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2017-10-04
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande refusée
5.
Sophie Dubois, Montréal (Québec), pour la reproduction d'une illustration, l'incorporation dans un livre et la distribution du livre
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2017-09-01
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
6.
Anita Hadley, Victoria (Colombie-Britannique), pour la reproduction d'un commentaire affiché sur le site Web de nouvelles de la SRC
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2017-05-11
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande refusée
7.
Hany Ouichou, Laval (Québec), pour la reproduction de 3 vidéos affichés sur YouTube
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2017-05-11
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande refusée
8.
Vice Studio Canada Inc., Toronto (Ontario), pour la reproduction d'une œuvre d'art
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2017-04-18
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande refusée
9.
Donald Patriquin, St-Étienne de Bolton (Québec), pour la reproduction d'une œuvre musicale
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2017-02-22
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande refusée
10.
Sophie Dubois, Montréal (Québec), pour la reproduction d'une illustration, l'incorporation dans un livre et la distribution du livre
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2017-02-16
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
11.
Irene Crawford, Woodstock (Ontario), pour la reproduction de trois photographies
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2017-02-14
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande refusée
12.
Jérémie Dhavernas et Anaïs-Airelle Dupin, Montréal (Québec), pour la reproduction, la distribution et la communication au public du texte d'un livre
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2017-02-14
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
13.
KV 265, Chicago (Illinois), États-Unis pour l'utilisation d'une œuvre littéraire lors d'exécutions en public
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2017-02-14
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée