Titulaires de droits d'auteur introuvables

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13 résultat(s)

1.

Shaun Hunter, Calgary (Alberta), pour la reproduction de deux extraits de livres - 2017-10-13

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande refusée
2.

Tightrope Books, Toronto (Ontario), pour la reproduction et la distribution d'un livre - 2017-10-13

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
3.

Juke-Box, Cap-Chat (Québec), pour la reproduction, la distribution et l'exécution en public d'une œuvre musicale - 2017-10-04

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
4.

Sunnyside Historical Society, Toronto (Ontario), pour la reproduction d'un journal intime - 2017-10-04

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande refusée
5.

Sophie Dubois, Montréal (Québec), pour la reproduction d'une illustration, l'incorporation dans un livre et la distribution du livre - 2017-09-01

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
6.

Anita Hadley, Victoria (Colombie-Britannique), pour la reproduction d'un commentaire affiché sur le site Web de nouvelles de la SRC - 2017-05-11

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande refusée
7.

Hany Ouichou, Laval (Québec), pour la reproduction de 3 vidéos affichés sur YouTube - 2017-05-11

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande refusée
8.

Vice Studio Canada Inc., Toronto (Ontario), pour la reproduction d'une œuvre d'art - 2017-04-18

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande refusée
9.

Donald Patriquin, St-Étienne de Bolton (Québec), pour la reproduction d'une œuvre musicale - 2017-02-22

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande refusée
10.

Sophie Dubois, Montréal (Québec), pour la reproduction d'une illustration, l'incorporation dans un livre et la distribution du livre - 2017-02-16

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
11.

Irene Crawford, Woodstock (Ontario), pour la reproduction de trois photographies - 2017-02-14

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande refusée
12.

Jérémie Dhavernas et Anaïs-Airelle Dupin, Montréal (Québec), pour la reproduction, la distribution et la communication au public du texte d'un livre - 2017-02-14

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
13.

KV 265, Chicago (Illinois), États-Unis pour l'utilisation d'une œuvre littéraire lors d'exécutions en public - 2017-02-14

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée