Titulaires de droits d'auteur introuvables

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10 résultat(s)

1.

Irene Crawford, Woodstock (Ontario), pour la reproduction de seize images - 2018-11-01

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande refusée
2.

9224-0241 Québec Inc., Montréal (Québec) pour la synchronisation d’un extrait d’une œuvre musicale et la reproduction, la distribution et la communication au public par télécommunication de cet extrait dans le film La Couleur de tes lèvres (Le Souffle) - 2018-10-24

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
3.

John Richardson, Victoria (Colombie-Britannique), pour la reproduction d’une photographie - 2018-09-18

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande refusée
4.

Musée des maîtres et artisans du Québec, Montréal (Québec), pour la reproduction d’images de plusieurs œuvres artistiques contemporaines - 2018-09-18

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande refusée
5.

Saskatchewan Legal History Society, Calgary (Alberta), pour la reproduction d’une photographie - 2018-09-18

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande refusée
6.

Les Productions Ciné-Plurielles inc., Montréal (Québec), pour la reproduction et la synchronisation de quatorze extraits de films - 2018-06-13

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande refusée
7.

Lamb of God Ministries Ltd., Saskatoon (Saskatchewan), pour la reproduction, la communication au public par télécommunication et la distribution d’une carte - 2018-05-24

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
8.

Groupes Fides inc., Anjou (Québec), pour la reproduction d'une photographie dans un livre et la distribution du livre incorporant la photographie - 2018-04-05

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
9.

Monnaie royale canadienne pour la reproduction de l'image de la sculpture L'Ange de la Victoire créée par Cœur de Lion McCarthy - 2018-01-17

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande refusée
10.

Wendy Mitchinson, Bright (Ontario), pour la reproduction, la communication au public par télécommunication et la distribution de trois images publicitaires - 2018-01-08

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée