Titulaires de droits d'auteur introuvables

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11 résultat(s)

1.

Ministère du Patrimoine canadien, Gatineau (Québec), pour la reproduction et l’exposition en public d’une œuvre artistique - 2019-11-29

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
2.

Les Éditions du Quartz, Rouyn-Noranda (Québec), pour la reproduction, la réédition et la distribution sur support papier du texte de deux livres - 2019-10-28

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
3.

Cossette Communication Inc., Montréal (Québec), pour la reproduction, la synchronisation et la communication au public par télécommunication d’une photographie dans une publicité - 2019-10-10

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
4.

Gregory Michael John Koch, Vancouver (Colombie-Britannique), pour la reproduction mécanique et digitale, la mise à disposition et la communication au public par télécommunication d’une œuvre musicale - 2019-10-10

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
5.

Roger Barette, Québec (Québec), pour la reproduction, la réédition, la distribution et la communication au public de deux photographies - 2019-10-07

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
6.

Frank Lawrence, Hamilton (Ontario), pour la reproduction de 12 vieux textes dramatiques radiophoniques - 2019-09-16

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande refusée
7.

Pointe-à-Callière, cité d’archéologie et d’histoire de Montréal, Montréal (Québec), pour la reproduction et l’exposition d’une affiche. - 2019-08-23

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
8.

Pointe-à-Callière, Montréal (Québec), pour la reproduction et l’exposition d’une affiche - 2019-08-23

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande refusée
9.

Groupe Innovamber Inc., Montréal (Québec) pour l’autorisation de publier une traduction d’une œuvre littéraire - 2019-02-18

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande refusée
10.

Birch Kuch, Wells (Colombie-Britannique), pour l’enregistrement sonore et la reproduction mécanique d’une œuvre musicale - 2019-02-07

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
11.

Bibliothèque québécoise inc., Montréal (Québec), pour la reproduction d’une photographie - 2019-01-07

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande refusée