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Date : 2020
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Date : 2020
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Titulaires de droits d'auteur introuvables
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1990
11 résultat(s)
1.
Bob Muggeridge, St. John's (Terre-Neuve) pour la reproduction du poème « The Day Is Done » de Henry Wadsworth Longfellow
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2020-10-02
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande refusée
2.
Carrefour jeunesse-emploi Côte-des-Neiges, Montréal (Québec) pour la reproduction de six photographies
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2020-09-23
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande refusée
3.
Eyesteel (CHW8) Productions Inc., Montréal (Québec) pour la reproduction d’un extrait d’un programme de télévision
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2020-09-23
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande refusée
4.
Ruth A. Thideman, Quesnel (Colombie-Britannique) pour la reproduction de photographies apparaissant sur des cartes postales
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2020-09-23
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande refusée
5.
The Slieves, Duncan (Colombie-Britannique) autorisant la reproduction mécanique et numérique, la distribution par transfert de propriété, la mise à la disposition et la communication au public par télécommunication d’une œuvre musicale
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2020-09-23
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
6.
Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), Montréal (Québec) autorisant la reproduction, la mise à la disposition et la communication au public par télécommunication de photographies
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2020-08-25
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
7.
Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), Montréal (Québec) pour la reproduction de quatre films
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2020-08-25
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande refusée
8.
Vincent Beaulne, Montréal (Québec), pour la reproduction d’un poème
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2020-07-28
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande refusée
9.
Good Lovelies, Toronto (Ontario), pour la reproduction mécanique et digitale, la distribution par transfert de propriété, la mise à la disposition et la communication au public par télécommunication d’une œuvre musicale
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2020-03-09
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
10.
Andrew Irvine, Kelowna (Colombie-Britannique), pour la reproduction, la publication, la distribution sur papier par la vente ou tout autre transfert de propriété et la communication au public par télécommunication d’une photographie
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2020-02-14
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
11.
Triumph Doc. Inc., Toronto (Ontario), pour la reproduction d’un extrait d'un film
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2020-02-13
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande refusée