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7 résultat(s)
1.
Fédération des enseignants de la Colombie-Britannique pour la reproduction de sept lettres publiées dans un journal communautaire
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1995-09-25
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Demande approuvée
2.
Fifth House Limited, Calgary (Alberta), pour la réimpression d'un livre
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1998-03-16
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Demande approuvée
3.
Fifth House Publishers, Saskatoon (Saskatchewan), pour la réimpression d'un livre
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1997-07-23
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Demande approuvée
4.
Films Rozon inc., Montréal (Québec), pour l'utilisation d'extraits de textes écrits par Raymond Guérin et Émilien Labelle
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1996-08-20
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Demande approuvée
5.
Fireship Press, Tucson (Arizona), États-Unis, pour la reproduction, au Canada, d'une œuvre écrite par Ethel T. Raymond
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2009-05-08
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Demande approuvée
6.
Frank Lawrence, Hamilton (Ontario), pour la reproduction de 12 vieux textes dramatiques radiophoniques
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2019-09-16
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Demande refusée
7.
Frontier School Division, Winnipeg (Manitoba), pour la reproduction mécanique et l'exécution publique d'une œuvre musicale
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2012-10-16
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Demande approuvée