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6 résultat(s)
1.
Hany Ouichou, Laval (Québec), pour la reproduction de 3 vidéos affichés sur YouTube
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2017-05-11
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Demande refusée
2.
Harcourt Brace & Company, Canada, Toronto (Ontario), pour la réimpression de trois œuvres dans un manuel anthologique de nouvelles
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2000-03-03
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Demande approuvée
3.
Harcourt Canada Ltd., Toronto (Ontario), pour la réimpression d'une œuvre publiée dans un manuel de sociologie
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2000-11-30
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Demande approuvée
4.
Harinder Lidder, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2006-01-23
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Demande approuvée
5.
HBJ-HOLT Canada, Toronto (Ontario), pour la réédition d'extraits d'un livre
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1991-08-23
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Demande approuvée
6.
Hilda M. Dueck, Tofield (Alberta), pour la reproduction des impressions de deux tableaux
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2000-09-21
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Demande approuvée